Gennevilliers (92) - TERRE DE SENS

La résidence

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Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société FAYAT IMMOBILIER – N° RCS : DE Bordeaux 595 750 589 – 137 rue du Palais Gallien – BP 90028 Bordeaux-Cedex – France.
Site réalisé par : ELIXIR.
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944

Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/

Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.fayatimmobilier-idf.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : FAYAT IMMOBILIER IdF

SASU au capital de 50 000 euros

dont le siège social est situé 2 avenue du Général de Gaulle, 91170 VIRY CHATILLON – France, enregistré au Registre du commerce et des sociétés d’Evry n° 511 705 923

Représentée par Julien HAAS, en sa qualité de Président

Numéro de téléphone : 01 69 12 69 15

Adresse de courrier électronique : contact@fayatimmobilier-idf.com

Directeur de la publication : Julien HAAS, Président

1.3 Conception et réalisation : Sigmund

1.4 Hébergeur : FAYAT-IT

SNC au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé Bât Urbaine de travaux - 2 Av. Général de Gaulle

91170 VIRY-CHATILLON, numéro SIREN 523 204 212 représentée par Arnaud Lemaître, en sa qualité de Gérant, Numéro de téléphone : 01 69 85 64 67, Adresse de courrier électronique : dsi@fayat.com

Article 2 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : info@fayat.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 - Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société FAYAT SAS pour la gestion de sa clientèle et celles de ses filiales.

La société FAYAT SAS collecte des données personnelles en tant que responsable du traitement. Cliquez ici pour plus d'informations sur la manière dont FAYAT SAS traite les données personnelles de ses clients [Lien vers le document 11: Politique de protection des données].

Article 7 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@fayatimmobilier-idf.com.

6. Droits des personnes

6.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès

- Un droit de rectification,

- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

- Un droit d’opposition au profilage

- Un droit à la limitation du traitement,

- Un droit à la portabilité de ses données

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque FAYAT IMMOBILIER IdF détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

6.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société FAYAT IMMOBILIER IdF qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

· Par voie électronique, à l’adresse : dpo@fayat.com

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.

Après vérification de votre identité, FAYAT IMMOBILIER IdF adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

7. Prospection commerciale

FAYAT IMMOBILIER IdF utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.

FAYAT IMMOBILIER IdF respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable exprès du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de FAYAT IMMOBILIER IdF par email.

FAYAT IMMOBILIER IdF ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société FAYAT IMMOBILIER IdF, que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues et qu’il a été en mesure de s’y opposer au moment de la collecte.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

- Pour le SMS, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

FAYAT IMMOBILIER IdF a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

Protection des données personnelles

Politique de gestion des données personnelles

FAYAT IMMOBILIER IdF s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, FAYAT IMMOBILIER IdF collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.urbaine.fayat.com.

FAYAT IMMOBILIER IdF, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

SOMMAIRE

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

2. TYPE DE DONNEES COLLECTEES.

3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES.

5. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE.

6. DROITS DES PERSONNES.

7. PROSPECTION COMMERCIALE.

1. Identité du responsable de traitement

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

FAYAT IMMOBILIER IdF, SASU au capital de 50 000 euros

dont le siège social est situé 2 avenue du Général de Gaulle, 91170 VIRY CHATILLON, enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’EVRY sous le numéro 511 705 923

2. Type de données collectées

2.1. Données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple, le formulaire de candidature), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

- vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

- informations contenues dans votre CV et lettre de motivation

- adresse

- une copie de tous les échanges intervenus entre vous et FAYAT IMMOBILIER IdF

- vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés

2.2. Données que nous recueillons automatiquement

- Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, FAYAT IMMOBILIER IdF aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

- Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique de Cookies [lien page cookies].

3. Finalités de collecte des données, bases legales et durées de conservation

FAYAT IMMOBILIER IdF s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

· lorsque cela est dans l’intérêt légitime de FAYAT IMMOBILIER IdF, ou ;

· lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

FAYAT IMMOBILIER IdF est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants. FAYAT IMMOBILIER IdF a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Finalité de traitement	Base légale	Durée de conservation
· Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;	· Consentement du client · Intérêt légitime de FAYAT IMMOBILIER IdF afin d’améliorer la qualité du service	· Jusqu'au retrait du consentement
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support	· Consentement du Client · Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier ou à destination de professionnels	· Jusqu’au retrait du consentement
Envoi de newsletter	· Consentement du Client · Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier ou à destination de professionnels	· Jusqu’au retrait du consentement
Mise en place de jeux concours et publicitaires	· Intérêt légitime de la FAYAT IMMOBILIER IdF · Consentement du client	· 1 an
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux	· Exécution du contrat passé entre un Client et FAYAT IMMOBILIER IdF · Consentement du Client (pour les opérations de prospection par voie électronique)	· Jusqu’au retrait du consentement
Gestion des candidatures via le site internet Carrières	· Mesures précontractuelles · Intérêt légitime d’FAYAT IMMOBILIER IdF	· 1 an
Gestion des demandes de contact via le formulaire de contact du site internet	· Intérêt légitime d’FAYAT IMMOBILIER IdF · Consentement du client	· 1 an

4. Destinataires des données

Vos données sont transmises à des partenaires de FAYAT IMMOBILIER IdF qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de FAYAT IMMOBILIER IdF (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

- les contributeurs des filiales (profils RH &/ou Communication) : pour traitement des candidatures et autres demandes de l’utilisateur.

- FAYAT IT (Groupe FAYAT) : en tant qu’hébergeur des données.

FAYAT IMMOBILIER IdF fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet : CLEVER AGE

5. Transferts de donnees en dehors de l’union europeenne

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, FAYAT SAS s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité

Pays de destination des données

Encadrement du transferts de données

Exploitation des données vers les réseaux sociaux

Etats-Unis

Clauses contractuelles type

Exploitation de données récoltées par les cookies Google et par des cookies tiers